Protection de la vie privée

Le Laboratoire de cyberjustice s’engage à protéger la vie privée des individus qui utilisent le site. Sous réserve d’un consentement exprès, les renseignements personnels des individus qui s’y connectent ne sont jamais communiqués à des tiers. Ils ne sont par ailleurs jamais utilisés à des fins commerciales ni révélés à qui que ce soit, sauf dans les cas prévus par la présente déclaration.

Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser les services de la plateforme et le Laboratoire leur demande de ne soumettre aucun renseignement personnel.

Collecte, utilisation et divulgation des renseignements personnels

La plateforme fournit des services de résolution électronique des litiges de consommation. Au cours de ce processus, la plateforme rassemble, utilise et, dans certaines circonstances prévues par la déclaration, divulgue aux différentes parties et au médiateur, avec le consentement de ces derniers lorsque celui-ci est requis, les renseignements personnels, notamment de façon électronique.

Les renseignements personnels enregistrés par un utilisateur dans des formulaires ou envoyés par courrier électronique, ou tout autre moyen de communication, peuvent être transmis à une autre partie impliquée dans le processus (ex. : consommateur, commerçant, greffe). Ces renseignements ne peuvent être utilisés qu’à ces seules fins :

  • mener à terme le processus de résolution du litige;
  • ajouter des champs aux formulaires pour améliorer l'expérience de l'utilisateur

Le Laboratoire peut assigner à un médiateur un dossier dans le but d’aider les parties à résoudre leur différend. Le médiateur désigné a accès aux renseignements personnels inscrits au dossier ainsi qu’aux échanges intervenus durant le processus de résolution du litige. Il est également tenu d’en préserver la confidentialité.

Puisque les renseignements échangés durant la négociation et la médiation sont confidentiels, ils ne pourront pas être cités devant un tribunal. Seuls quelques éléments ainsi que les pièces justificatives pourraient être versés au dossier de la cour. Le Laboratoire de cyberjustice peut divulguer des renseignements à des organisations à but non lucratif, telles que les universités ou les centres de recherche, pour des analyses ou des travaux de recherche, mais s'assurera alors que ces renseignements sont anonymisés.

Le Laboratoire se garde également le droit de rassembler la correspondance, comme des courriels ou des lettres qui lui sont envoyés, dans des dossiers nominatifs.

En outre, le Laboratoire s’engage à ne pas transmettre, vendre ou céder les renseignements personnels qui lui sont divulgués à des tiers.

Contrôle du mot de passe

Pour utiliser les services de la plateforme d’aide au règlement des litiges, un utilisateur doit choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Il est tenu de préserver la confidentialité de son mot de passe et de son compte. Un utilisateur ne doit pas divulguer son mot de passe à quiconque et utiliser sous aucun prétexte le mot de passe et le compte de quelqu’un d’autre. Il est entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent dans ou par l’intermédiaire de son compte. Si la confidentialité de son mot de passe a été compromise, il doit le changer immédiatement.

Accès aux données à caractère personnel

L’utilisateur a le droit, à tout moment, de consulter, de modifier ou de corriger les renseignements personnels le concernant. Toutefois, il importe de savoir que toute information requise par la plateforme est nécessaire pour mener à bien le processus de résolution de litiges.

Témoins de connexion (« Cookies »)

Un témoin de connexion est un fichier de texte, placé sur le disque dur de l’utilisateur, qui contient certains renseignements le concernant. La plateforme utilise la technologie du témoin pour des raisons de commodité et d’efficacité.

Le fichier de texte n’est pas connecté à la page d’enregistrement contenant les renseignements personnels de l’utilisateur. Ce dernier peut modifier les paramètres de son navigateur pour refuser les témoins. Il est alors alerté chaque fois que le site tente de mettre en activité un témoin, et peut décider de le laisser s’activer ou non. Une alerte l’informe sur l’utilisation du témoin et du temps de rétention de l’information. Dans tous les cas, les témoins sont désactivés lorsque l’utilisateur quitte le navigateur.

Commentaires

Les commentaires relatifs à la protection de la vie privée peuvent être transmis à l’adresse consommation.parle@cyberjustice.ca.